SPA (contrat de cession)
SPA : Share Purchase Agreement
En bref
Le contrat de vente des actions : il fixe le prix, les conditions, les garanties et ce qui se passe entre la signature et le closing.
Pour aller plus loin
Ses grands blocs : le prix et son mécanisme d'ajustement, les conditions suspensives (feu vert des autorités, financement), les déclarations et garanties du vendeur, les indemnités, la clause MAC, les engagements jusqu'au closing. Chaque camp le négocie ligne à ligne : l'acheteur veut des garanties larges, le vendeur un plafond de responsabilité bas. Pour un rachat d'actifs, on parle d'APA (Asset Purchase Agreement).
Sur Finacen
Le rachat de Penumbra par Boston Scientific reste suspendu au feu vert des autorités de la concurrence, qui ont demandé un examen approfondi.
Voir sur FinacenMots liés
ClosingLe moment où un deal est vraiment terminé : l'argent est versé et l'entreprise change de main.Garanties d'actif et de passifLes promesses du vendeur sur l'état de l'entreprise. S'il a dit faux, il dédommage l'acheteur.Clause MACUne porte de sortie pour l'acheteur si l'entreprise subit un choc majeur entre la signature et le closing.Locked box vs completion accountsDeux façons de fixer le prix final. Locked box : prix figé à une date passée. Completion accounts : prix ajusté après le closing sur les vrais chiffres.