Garanties d'actif et de passif
En bref
Les promesses du vendeur sur l'état de l'entreprise. S'il a dit faux, il dédommage l'acheteur.
Pour aller plus loin
Une déclaration dit « ceci est vrai », une garantie promet de payer si ce n'est pas vrai (l'acheteur doit prouver sa perte), une indemnité couvre un risque précis déjà identifié, euro pour euro. Ces garanties sont encadrées par une franchise (en dessous, rien n'est payé), un seuil minimum par réclamation et un plafond, souvent un pourcentage du prix. Le vendeur veut une franchise haute et un plafond bas, l'acheteur l'inverse.
Exemple chiffré
Avec une franchise de 1 M€ et des réclamations totales de 1,3 M€ : en franchise simple, l'acheteur récupère 0,3 M€ ; en franchise « à déclenchement », il récupère les 1,3 M€.
Lire la fiche liéeMots liés
SPA (contrat de cession)Le contrat de vente des actions : il fixe le prix, les conditions, les garanties et ce qui se passe entre la signature et le closing.Assurance W&IUne assurance qui paie à la place du vendeur si ses garanties dans le contrat de vente se révèlent fausses.Due diligenceL'audit complet d'une entreprise avant de l'acheter : comptes, contrats, salariés, litiges, impôts. Le but : pas de mauvaise surprise après la signature.